Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le cabinet de Me Clemente Monterosso, avocat, membre du Barreau du Québec, exploite le site clementemonterosso.com et est responsable des renseignements personnels recueillis par son entremise.

Le cabinet est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ainsi qu’au Code de déontologie des avocats, qui impose le secret professionnel.

Ce que nous recueillons

Le site ne recueille que ce que vous choisissez de lui transmettre et ce qui est techniquement nécessaire à son fonctionnement.

• Le formulaire de contact : nom, numéro de téléphone, adresse courriel et le contenu de votre message.
• Les appels téléphoniques : votre numéro s’affiche à l’écran ; aucun appel n’est enregistré.
• Les données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, traitées du côté du serveur par l’hébergeur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• La mesure d’audience, si vous y consentez : les pages consultées, la région approximative déduite de votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, ainsi que la provenance de la visite ; jamais votre nom, votre numéro de téléphone ni le contenu de votre message.

Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à vous rappeler, à convenir d’un rendez-vous et, le cas échéant, à ouvrir un dossier. Ils ne servent jamais à de la prospection commerciale et ne sont pas vendus.

Ce qu’il ne faut pas écrire

Le formulaire de contact n’est pas un canal protégé par le secret professionnel avant l’ouverture d’un mandat. Ne décrivez pas les faits qui vous sont reprochés et ne joignez aucun document : cette conversation se tient au téléphone ou en personne.

Le formulaire n’accepte d’ailleurs aucune pièce jointe.

Témoins (cookies) et consentement

Le site utilise un gestionnaire de consentement, Silktide, pour encadrer l’usage des témoins de connexion (cookies).

À la première visite, seules les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont actives.

Avant tout consentement, la seule information déposée sur votre appareil est le souvenir de votre choix de consentement, gardé par votre navigateur (localStorage) ; c’est ce qui évite que la bannière ne réapparaisse à chaque visite.

Une catégorie facultative est proposée, « Statistiques ». Y consentir active Google Analytics (GA4), l’outil de mesure d’audience du site.

Si vous refusez ou ne faites aucun choix, aucune requête n’est envoyée à Google et aucun témoin de mesure n’est déposé sur votre appareil.

Si vous consentez, deux témoins sont déposés, nommés _ga et _ga_Q0XF064WBD. Ils contiennent un identifiant aléatoire qui permet de distinguer un visiteur qui revient, sans révéler son identité. Leur durée de conservation est d’au plus quatre cents (400) jours, soit le maximum permis par les navigateurs.

Le retrait de votre consentement arrête la mesure et supprime les deux témoins. La mesure des interactions avec le formulaire de contact est volontairement désactivée : le cabinet n’est jamais informé qu’une personne a commencé à écrire un message, seulement qu’un message est arrivé.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps par la bulle au bas de l’écran. Le site ne comporte ni carte interactive, ni intégration de réseau social, ni pixel publicitaire.

Ses polices de caractères sont servies depuis ce site : aucune requête n’est transmise à un fournisseur externe pour les obtenir. Le site charge toutefois le code de son gestionnaire de consentement depuis un réseau de distribution de code public (jsDelivr), ce qui transmet l’adresse IP du visiteur à ce fournisseur dès l’ouverture de la page, avant tout consentement.

Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués à personne, sauf aux fournisseurs suivants, qui sont liés par des obligations de confidentialité, ou lorsque la loi l’exige :

• Netlify héberge le site. Situé aux États-Unis.
• Amazon Simple Email Service achemine le message du formulaire jusqu’au cabinet. Situé au Canada (région de Montréal).
• Cloudflare exploite les serveurs de noms du domaine. Il ne reçoit pas le contenu de votre message.
• Google (Google Analytics) mesure la fréquentation du site, uniquement si vous y consentez. Situé aux États-Unis. Il ne reçoit jamais le contenu de votre message.

Le contenu d’un message transmis par le formulaire transite donc par un hébergeur américain, sans y être stocké, avant d’être livré par le service de messagerie canadien ; cet élément est pris en compte dans l’évaluation des facteurs relatifs aux transferts hors Québec exigée par la loi.

Les données transmises à Google Analytics, lorsque vous y consentez, transitent également par des serveurs situés aux États-Unis ; cet élément est aussi pris en compte dans la même évaluation.

Conservation

Les messages reçus par le formulaire qui ne mènent pas à un mandat sont supprimés douze (12) mois après le dernier échange. Lorsqu’un mandat est ouvert, les renseignements sont versés au dossier client et conservés selon les règles de conservation du Barreau du Québec.

Chez Google, les données d’événements générées par la mesure d’audience sont conservées deux (2) mois. Les identifiants qui permettent de distinguer un visiteur d’un autre sont conservés quatorze (14) mois à compter de la dernière visite.

Sécurité

Le site est servi de façon chiffrée (HTTPS). L’accès aux messages est limité aux personnes du cabinet qui en ont besoin.

Tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux est consigné et notifié à la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l’accès aux renseignements que le cabinet détient à votre sujet, en demander la rectification, retirer votre consentement ou demander la cessation de leur diffusion. Le cabinet répond dans les trente jours.

Responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la loi, cette fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise, soit ici Me Clemente Monterosso lui-même.

Il peut être joint au 514 804-6277 ou par le formulaire de contact du site. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications et contact

Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page indique la version en vigueur. Pour toute question, écrivez au cabinet par le formulaire ou appelez au 514 804-6277.